Conditions Générales de Vente

1. Identification

12000-Volts
BP 30088
12300 FLAGNAC

Tél : 0565647390
Fax : 0972339977
Mail : contact@12000-volts.fr

751 930 520 R.C.S RODEZ
Entreprise de reconditionnement de Batteries ou d’accus pour matériel électroportatif.

2. Commande

Toute commande est dite valide si elle est accompagnée  du règlement et du devis signé avec la mention « bon pour accord » et envoyée par courrier… avec la ou les batterie(s) à reconditionner. Le client accepte alors les présentes conditions générales de vente.

3. Prix

L’entreprise 12000-Volts se réserve le droit de modifier ses prix en cas d’information erronée sur la capacité, l’ampérage, le voltage, ou le type de technologie. Les produits commandés seront alors réévalués ou minorés et facturés au prix en vigueur. Si le prix corrigé est inférieur au prix indiqué sur le devis, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article avec un avoir. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le devis, nous vous en aviserons et procéderons à l'annulation de votre commande, à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix. 

4. Paiement

Le paiement peut être effectué de trois manières :

  • Soit par chèque :
    Le chèque, libellé exclusivement à l'ordre de12000-Volts,  doit correspondre au montant figurant sur la facture.
     
  • Soit par virement bancaire :
    Un R.I.B. vous sera envoyé sur simple demande.
     
  • Soit par PayPal

L’entreprise 12000-Volts ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.

5. Livraison

Les produits réparés par nos soins sont expédiés après avoir subi des tests de bon fonctionnement et après réception du paiement. Les délais de transport sont aléatoires en fonction de la destination géographique du client.

Les risques liés au transport sont supportés par l'acheteur qui, en cas de dégâts et/ou de matériel manquant constaté lors de la réception, effectuera toutes les réserves d'usage auprès du transporteur et en informera dans un délai de 24h l’entreprise 12000-Volts par :

Mail : contact@12000-volts.fr

La réexpédition de colis est supportée par l'acheteur. Une participation pour le traitement des frais de dossier sera à verser dans les cas suivants :

  • tout colis expédié, non réclamé ou non accepté par l'acheteur et retourné par le transporteur auprès de L’entreprise 12000-Volts, pourra être réexpédié par colissimo ou transporteur à l'acheteur contre une participation équivalant au tarif en vigueur. (En fonction du poids du colis).
  • tout colis réexpédié suite à une mauvaise saisie des coordonnées ou suite à une erreur de commande imputable à l'acheteur, pourra être réexpédié par colissimo ou transporteur à l'acheteur contre une participation équivalant au tarif en vigueur. (En fonction du poids du colis).

6. Retard

A défaut  dans les 30 jours à compter de la date de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais, par e-mail, fax ou par courrier de la raison du retard de sa commande.

 L’entreprise 12000-Volts ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.

7. Garantie

L’entreprise 12000-Volts offre à ses clients une garantie commerciale de 6 mois à compter de la date de la facture. Chaque retour de marchandise nécessite l'obtention d'un numéro de retour accordé par L’entreprise 12000-Volts.

Les frais de retour liés à l'application de la garantie commerciale sont à la charge de l'expéditeur. Dans le cas d'une erreur d'expédition, les frais de retour sont remboursés d'un montant maximal de 6€. Le remboursement s'effectuera sur présentation de la facture originale délivrée par le transporteur. Pendant toute la durée de vie du produit, tout particulier dispose également de la possibilité d'application de la garantie contre les vices cachés prévu aux articles 1641 et suivants du code civil.

L’entreprise 12000-Volts décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages que pourrait engendrer l'utilisation de source d'alimentation non conforme aux spécificités exigées par le fabricant d'origine comme : la surcharge, le court-circuit, l'exposition à des températures extrêmes et autres manipulations non conformes. Attention, après réparation l’ouverture d’une batterie annule la garantie.

8. Droit applicable

Toute commande adressée à L’entreprise 12000-Volts par quelque moyen que ce soit implique l'acceptation sans réserve de l'ensemble des présentes conditions générales de ventes. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, d'en prendre connaissance avant de passer commande.

Toutes les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en français et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.

Dans le cadre d'un litige opposant L’entreprise 12000-Volts à tout client, seule, la compétence exclusive des Tribunaux dont dépend notre siège social seront compétents.

9. Droit de rétractation

Toute commande peut être annulée tant que la réparation n'est pas commencée. Tous les frais logistiques associés seront à la charge du client Si la réparation est commencée la commande ne peut plus être annulée et la batterie à réparer ne pourra plus être restituée.